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Conditions Générales



Préambule
Le site Internet http://airecampingcar.com, ci-après dénommé « Airecampingcar.com » propose des petites annonces payante sur son site internet entre particuliers et ou professionnels.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation d'Airecampingcar.com.

Conditions d'utilisation
1 Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site Airecampingcar.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, noms, plans, images, sons, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses ,etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur les droits d'auteurs . Ces éléments sont la propriété exclusive d'Airecampingcar.com .


Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur d'Airecampingcar.com s'engage notamment à ne pas:
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
utiliser ou interroger Airecampingcar.com pour le compte ou au profit d'autrui, reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur Airecampingcar.com intégrer tout ou partie du contenu d'Airecampingcar.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du site Airecampingcar.com est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Le responsable du site Airecampingcar.com en l'occurence Mr CROZET Alain se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données
AireCampingcar.com est le producteur de la base de données constituée par le site Airecampingcar.com, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Airecampingcar.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

2. Protection des données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Airecampingcar.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1276616. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique MAIL a info@airecampingcar.com

3. Responsabilités
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en cas d'interruption du site d'Airecampingcar.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées, en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Airecampingcar.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site.
en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Airecampingcar.com . L'utilisateur d'Airecampingcar.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Mr CROZET Gérant du site Airecampingcar.com , dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre d'Airecampingcar.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte
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Toutes Annonces possédant de tels liens pourra être supprimer sans avis de l'auteur.celui-çi ne pourra en demander d'explications.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site airecampingcar.com, ils doivent préalablement prendre contact avec airecampingcar.com par le mail info@airecampingcar.com.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le site Airecampingcar.com ainsi que son auteur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Aireampingcar.com. Chaque internaute se connectant au site airecampingcar.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion
La diffusion d'une petite annonce diffusée sur le site internet Airecampingcar.com , implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes .

2. Diffusion
L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.
L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Airecampingcar.com , son Gérant Mr CROZET alain , de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce,Airecampingcar.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, phrases, photos, liens…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité
- Sauf faute lourde, Airecampingcar.com, Mr CROZET Alain ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
- Ni l'annonceur, d'une part, ni Airecampingcar.com ,d'autre part ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
Airecampingcar.com se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site http://airecampingcar.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par e-mail à info@airecampingcar.com ,dans un délai de vingt quatre heures (24) heures à compter de la date de diffusion sur http://airecampingcar.com
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
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